Documents requis pour l’enregistrement d’un décès :

• fournir le maximum d’informations; concernant la personne décédée (Si possible son extrait de naissance ou sa carte d’identité),
• une autorisation du Procureur de la République, si les circonstances de la mort sont non naturelles.

Remarques :

• les concernés : les proches du défunt, toute personne disposant de renseignements corrects et aussi complets que possible.
• pour éviter un double enregistrement du décès, se contenter de l’avis en provenance de l’hôpital
• après expiration du délai légal, l’enregistrement ne pourra être fait qu’en vertu d’une ordonnance du tribunal.