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Informations relatives aux procédures de certaines prestations et constitution de dossiers :

Pièces constitutives en vue de l’obtention d’une autorisation
de stand sur les marchés hebdomadaires :

• une demande sur papier libre adressée au nom du chef de la circonscription municipale concernée,
• un reçu de paiement des taxes municipales,
• une photocopie de la carte d’identité nationale,
• un certificat médical,
• 2 photos d’identité,
• une enveloppe timbrée portant l’adresse,
• un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3).

 





 

 

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