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Informations relatives aux procédures de certaines prestations et constitution de dossiers :


Pièces constitutives du dossier en vue de conclure un acte de mariage pour les personnes étrangères :

en plus des documents cités ici, il faut présenter :

• une autorisation délivrée par l’ambassade du pays de l’intéressé(e) à Tunis,
• photocopie du passeport,
• copie du jugement de divorce (pour les demandeurs ayant déjà conclu un mariage).
Nota : il faut déposer le dossier une semaine avant la date de conclusion du contrat de mariage.
En cas de célébration de la cérémonie de noces à la municipalité, le paiement des frais de location de la salle se fait suivant l’arrêté municipal n° 2001-29, comme suit :
• la salle des réunions de la circonscription municipale (20 dinars),
• la salle se trouvant au rez-de-chaussée du palais de la municipalité (30 dinars),
• la salle se trouvant au premier étage du palais de la municipalité (250 dinars).





 

 

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